Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
L’ensemble des dispositions relatives au contrat d’apprentissage relève du Code du travail.
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :
- Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur
- Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans.
C'est un contrat de travail :
- qui peut être un CDD ou un CDI, dont le temps de travail est partagé entre une entreprise et un centre de formation
- à temps plein (35h avec possibilité d'annualisation du temps de travail)
- d'une durée à minima égale à celle de la formation dispensée ;
- le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif
- la période d'essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de présence dans l'entreprise.
Il doit être impérativement conclu avec le formulaire Cerfa n° 10103*10
